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    Sénat.Hebdo, semaine du 16 au 20 janvier 2012

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    Sénat

    par Sénat

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    Laïcité : Les crèches et les structures de petite enfance privées doivent respecter la laïcité. C’est le principe réaffirmé dans une proposition de loi adoptée au Sénat qui apporte de nouvelles garanties.

    Génocide arménien : le texte sur la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution, estime la Commission des lois, qui a adopté une motion d’irrecevablité.  

    Fiscalité des collectivités locales : la fiscalité est au coeur des préoccupations des élus locaux, comme l’ont rappelé - une nouvelle fois - les sénateurs lors de la séance de questions cribles :

    Régulation des marchés financiers : Comment réguler les marchés financiers pour restaurer leur utilité sociale ? C’était la question posée aux experts réunis pour une table ronde au Sénat. Décryptage :

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