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Reportage : Quels recours pour les porteuses de prothèses PIP ?

il y a 6 ans371 views

30.000 femmes en France ont reçu des prothèses mammaires de la marque PIP. Si la responsabilité du fabricant ne semble pas faire de doute, l'indemnisation des victimes pourrait être compliquée.

L'explantation ainsi que le nouvel implant sont pris en charge par l'Assurance maladie pour les femmes qui ont subi une chirurgie reconstructrice. La nouvelle prothèse reste en revanche à la charge de la patiente dans les cas de chirurgie purement plastique. Mais la société PIP ayant été liquidée par son dirigeant Jean-Claude Mas et Allianz, l'assureur en responsabilité civile du fabricant ayant demandé l'annulation du contrat pour tromperie, qui indemnisera les victimes ? Dans le cas où la responsabilité du premier et la nullité du contrat d'assurance seraient bien reconnus par le tribunal, ces femmes pourraient ne pas être indemnisées. Deux recours s'offrent alors à elles : l'Oniam ou la CRICI, voies d'indemnisation du risque médical par la solidarité nationale.

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