PLF 2012 n° 2011-1977
PY COLLOMBAT
  • il y a 12 ans
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (projet législatif)
Article0 56 sous Amdt 296
Intervention en séance mercredi 30 novembre 2011
Pierre-Yves COLLOMBAT
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