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    PLF de la sécurité sociale pour 2012

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    PY COLLOMBAT

    par PY COLLOMBAT

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    PLF de la sécurité sociale pour 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)
    Articles additionnels avant l’article 10 A
    séance du 8 novembre 2011
    intervention de Pierre-Yves COLLOMBAT