Amendement Val Saint-Pierre

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Walter Kurtzmann 1er Vice Président de la CC du Val St-Pierre
AVIS FAVORABLE POUR LE NOUVEAU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le préfet de la Moselle, Christian de Lavernée, a présidé jeudi 22 décembre la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) de la Moselle.
Au cours de cette séance, la commission a émis à l’unanimité un avis favorable au schéma départemental de la coopération intercommunale, qui sera arrêté, conformément aux articles 35 et 37 de la loi de réforme des collectivités territoriale du 16 décembre 2010, avant le 31 décembre 2011.
S’agissant du secteur de Metz, où plusieurs CC étaient concernées par les obligations de la loi, la réflexion va se poursuivre début 2012, afin de parvenir à une solution la plus consensuelle possible sur le devenir des CC de Maizières-lès-Metz, du Sillon Mosellan, du Haut Chemin et du Pays de Pange, en lien avec le développement de Metz-Métropole, qui est amené à fusionner avec la CC du Val Saint Pierre. La discontinuité territoriale de la CC de Maizières-lès-Metz impose en effet qu’une solution soit trouvée. Plusieurs pistes d’évolution ont pu être avancées lors des différentes réunions de la CDCI, mais à ce stade, elles n’ont pu être approuvées à la majorité des 2/3 des membres de la commission. Le préfet s’est donc engagé à poursuivre la réflexion sur ce secteur et à proposer de nouvelles alternatives qu’il soumettra à la CDCI l’an prochain. Ainsi, le paysage intercommunal passera de 38 à 29 EPCI à fiscalité propre (dont 5 communautés d'agglomérations).

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