Séance de lecture

1ère séance : PLF pour 2018 (lecture définitive) ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 (lecture définitive) ; PLFR pour 2017 (lecture définitive) - Jeudi 21 décembre 2017

2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive) - Jeudi 24 février 2022

2ème séance : Dette sociale et autonomie (projet loi ordinaire et organique) (lecture déf.) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 (lecture déf.) ; Loi de finances rectificative pour 2020 (CMP ) - Jeudi 23 juillet 2020

3ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Jeudi 17 janvier 2019

1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ; Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture ) - Jeudi 10 février 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture) - Mercredi 28 septembre 2016

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 15 décembre 2020

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (vote solennel) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (lecture définitive) ; PLF rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) - Mardi 19 décembre 2017

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Jeudi 14 décembre 2023

1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances rectificative 2018 ( lecture définitive) ; Financement de la Sécurité sociale 2019 (nouvelle lecture) (suite) - Mercredi 28 novembre 2018

2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Mercredi 16 janvier 2019

2ème séance : Bioéthique (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 29 juillet 2020

2ème séance : Bioéthique (deuxième lecture) (suite) - Vendredi 31 juillet 2020

2ème séance : Bioéthique (deuxième lecture) (suite) - Mardi 28 juillet 2020

1ère séance : Lutte contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) - Mercredi 13 mai 2020

1ère séance : Energie et climat ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture) - Mercredi 11 septembre 2019

3ème séance : Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture) (suite) - Jeudi 14 mars 2019

2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture) (suite) - Jeudi 14 mars 2019

1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive) - Mercredi 24 novembre 2021

2ème séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture) (suite) - Mercredi 30 juin 2021