En séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

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Lundi 14 novembre, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 (PLFSS 2012). Parmi les mesures importantes votées par le Sénat dans le cadre de ce projet de loi, l'abrogation de l'article 1er de la loi TEPA. Cette mesure phare du candidat Sarkozy en 2007 instituait des exonérations sociales et fiscales pour les heures supplémentaires. Un dispositif « totalement inefficace » pour Jean-Pierre Caffet, rapporteur (PS) pour avis de la commission des finances.

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