Interview : L'AMRAE et la faute inexcusable

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La décision du Conseil Constitutionnel datée du 18 juin 2010 modifie la jurisprudence lors d'un recours pour faute inexcusable d'un employé contre son employeur, notamment pour les indemnisations.

C'était l'occasion en début de semaine pour la commission Responsabilité Civile de l'AMRAE de développer les enjeux de ces changements et plus précisément en matière d'assurance. Pour en parler, News Assurances Pro est allé à la rencontre de Patrick Leroy, président de la commission RC de l'AMRAE, Stéphane Choisez, avocat au cabinet Ngo Amir-Aslani et Sophie Rodier, directeur pôle Entreprises et Responsabilités chez Gras Savoye.

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