En Séance : Proposition de loi relative à la protection de l'identité

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Le 3 novembre, les sénateurs examinent la proposition de loi relative à la protection de l'identité. Objectif: lutter contre le phénomène grandissant d'usurpation ou de falsification d'identité. Cette proposition de loi, des sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel, prévoit la création d'un fichier central regroupant tous les données biométriques requises pour la délivrance de cartes d'identité et passeports. Le texte prévoit également la création d'une carte d'identité électronique. La commission des Lois du Sénat a toutefois interdit l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance faciale à partir des images numérisées des visages qui sont enregistrés dans le fichier central.

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