Delphine Batho demande l'audition de François Fillon sur les dépenses de com' du gouvernement

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Lors de l'examen en commission élargie des crédits "direction de l'action du gouvernement", Delphine Batho a interrogé le Président de la commission et Patrick Ollier sur les conclusions de ce rapport. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement a refusé d'évoquer un rapport dont il n'a pas eu connaissance. Le Président de la commission a lui renvoyé la décision sur un éventuel débat à la commission des finances. Ce nouveau rapport de la Cour des comptes, révélé par le site internet de France Télévisions et dont l'AFP a eu copie, a été commandé à l'automne dernier par la commission des Finances de l'Assemblée. Les dépenses de com' épinglées La Cour des comptes épingle dans un rapport les dépenses de communication du gouvernement (sondages, coaching), engagées dans des conditions "contestables", sur des sujets parfois éloignés de l'action publique, et bien souvent au bénéfice de la société Giacometti-Péron. Pierre Giacometti, conseiller du président Nicolas Sarkozy, est l'un des dirigeants de ce cabinet de conseil et de stratégie. En 2008, un des proches conseillers du chef de l'Etat, Patrick Buisson, avait été épinglé par la Cour des comptes sur des sondages commandés par l'Elysée. Dressant un constat sévère, les magistrats de la Cour relèvent des procédures "contestables". L'étude porte sur Matignon et sur une dizaine de ministères (Emploi, Justice, Economie…). Ces dépenses, "pas toujours facilement mesurables", représentent 600 millions d'euros sur 2006-2010. "Il est parfois difficile de connaître le contenu précis des prestations et d'en vérifier la réalisation effective", souligne encore la Cour. Le financement "de sondages relatifs à l'image personnelle des ministres, ou à des sujets éloignés de l'action du gouvernement, prête à discussion", ajoute-t-elle. "De manière générale, les relations entre les administrations publiques et les prestataires externes ne sont pas toujours conformes aux règles de la commande publique", soulignent les magistrats. Ainsi de trois contrats passés par Matignon entre mai 2008 et juillet 2011 avec la société Giacometti-Péron pour un montant total de 694.059 euros (hors taxes), qui l'ont été sans publicité et sans mise en concurrence. Pour la Cour, justifier l'absence de mise en concurrence par la relation "de confiance" entre un ministre et un prestataire n'est pas valable. Et de citer une réponse du ministère de l'Education: "Seul M. Jean-Luc Mano (directeur de la société Only), au regard de son travail avec M. Darcos dans les précédents portefeuille ministériels, pouvait assurer ce type de prestations". Réponse qui n'a manifestement pas satisfait la Cour. Pour Delphine Batho, le gouvernement doit s'expliquer Dans son blog, Delphine Batho souligne ["la boulimie sondagière et de communication de Nicolas Sarkozy est contagieuse."->http://www.delphine-batho.fr/2011/11/03/les-depenses-de-com-et-de-sondages-du-gouvernement-ne-connaissent-pas-la-crise/] Elle demande que "le Parlement, au travers de sa commission des finances, puisse auditionner le Premier Ministre, ou à tout le moins le Directeur des Services Administratifs et Financiers de Matignon, ainsi Monsieur Pierre Giacometti lui-même. Car au total entre l’Elysée, Matignon, et les seulement 10 Ministères contrôlés par la Cour des Comptes (je rappelle que le gouvernement compte 33 ministres et secrétaires d’Etat), le cabinet GiacomettiPéron & Associés a touché près de 4 millions d’€ d’argent public (3 967 535 €), ce qui représente assurément plus qu’une part substantielle du chiffre d’affaire de ce cabinet fondé en 2008." Le gouvernement n'a pas commenté - pour le moment - les conclusions de ce rapport. Lien vers le blog de Delphine Batho : http://www.delphine-batho.fr/2011/11/03/les-depenses-de-com-et-de-sondages-du-gouvernement-ne-connaissent-pas-la-crise/

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