Pas de sortie de l'euro sans sortie de l'UE, selon le traité de Lisbonne

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EN DROIT INTERNATIONAL, IL EST OBLIGATOIRE DE DISOPOSER D'UNE CLAUSE DE SORTIE DANS UN TRAITE OU UN CONTRAT;
SI UNE TELLE CLAUSE N' EXISTE PAS, ALORS UNE SORTIE EST TOUJOURS POSSIBLE.
Dans le cas de l'UE,
ces clauses sont spécifiées article 49A du traité de Lisbonne ou article 50 du TUE.
http://www.u-p-r.fr/vos-questions-nos-reponses/questions_diverses/pour-sortir-de-lue-faut-il-utiliser-larticle-49-a-ou-larticle-50

= = = = = = =
LA PLUPART DES DIRIGEANTS EUROPEISTES NE VOULAIENT A AUCUN PRIX DE CET ARTICLE 49-A.
MAIS IL S'EST IMPOSE, DEVANT L' ARGUMENT INCONTESTABLE MIS EN AVANT PAR DES JURISTES – NTAMMENT BRITANNIQUES.

Ceux-ci ont fait valoir que l’absence de toute procédure de sortie de la construction européenne était tout simplement contraire au droit international public. En particulier au Pacte des Nations Unies de 1966 sur les droits civils et politiques qui pose comme un principe fondamental des droits universels de l’Homme que “les peuples ont un droit inaliénable à disposer d’eux-mêmes”.

Cet article 49-A est la chance dont doivent se saisir les Français." FA.
Extrait de: http://www.u-p-r.fr/actualite/france-europe/sortir-de-l-union-europeenne
Par evhee Il y a 2 ans
AFP / 03 novembre 2011 12h50) BRUXELLES -
" Pas de sortie de l'euro sans sortie de l'UE, selon le traité "

"Le traité européen de Lisbonne ne prévoit pas en l'état actuel qu'un pays puisse quitter la zone euro sans sortir aussi de l'Union européenne, a affirmé jeudi une porte-parole de la Commission européenne, alors que le débat sur un départ éventuel de la Grèce bat son plein.

Le traité ne prévoit pas de sortie de la zone euro sans sortie de l'UE, a souligné Karolina Kottova lors d'une conférence de presse, précisant toutefois: C'est la situation actuelle.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, a introduit pour la première fois une clause de sortie de l'Union européenne. En revanche, aucune clause de sortie de la monnaie unique ne figure dans ce traité.

La place de la Grèce, c'est dans la zone euro, et les instruments sont en place. Les accords ont été conclus pour que ceci puisse continuer à être la réalité, a précisé Karolina Kottova.

Mais les discussions ont lieu au plus haut niveau à Cannes, a-t-elle souligné, admettant implicitement la possibilité que les dirigeants européens puissent en décider autrement.

Le porte-parole en charge des questions monétaires et économiques, Amadeu Altafaj, a confirmé pour sa part que le versement de la sixième tranche de prêts de 8 milliards d'euros à la Grèce dépendrait du respect de ses engagements faits à l'occasion du dernier sommet européen de Bruxelles.

Il y a une décision politique de la zone euro sur les conditions en place pour le déboursement de la 6e tranche, ceci est lié au respect de tous les engagements souscrits par la Grèce, a-t-il souligné.

Il est clair que ça ne peut pas avoir lieu sans certitude sur la disposition des autorités grecques à maintenir les engagements d'il y a quelques jours seulement, a-t-il précisé, relevant que le Premier ministre grec, Georges Papandreou, faisait partie des dirigeants qui ont signé les accords du 27 octobre lors du sommet sur le sauvetage de l'euro et de la Grèce." : http://www.romandie.com/news/archives/_Pas_de_sortie_de_l_euro_sans_sortie_de_l_UE_selon_le_traite_031120111211.asp
Par evhee Il y a 2 ans
Introduction du Programme de Libération Nationale - C.N.R.2.0

http://www.dailymotion.com/video/xx674d_introduction-du-programme-de-liberation-nationale-c-n-r-2-0_news
Par Radiopariman Il y a 3 ans
Un État membre peut-il être exclu de la zone euro ?
Dans le contexte du débat sur la crise grecque,
la Chancelière allemande, Angela Merkel,
préconisait devant le Bundestag, le
17 mars 2010, de changer les règles
européennes de sorte que « les pays qui
contreviennent de façon répétée aux
orientations économiques de l’Union puissent
être exclus de la zone euro ».
Cette déclaration amène à s’interroger sur les
possibilités juridiques de sortie d’un État
membre de la zone euro.
1. Une exclusion de la zone euro est-elle
possible ?
Aucune procédure n’est prévue.....http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/Actualites/Actualites_2.pdf
Par evhee Il y a 3 ans
2. Un retrait volontaire est-il possible (de la zone euro) ?
Les traités ne prévoient pas davantage de
dispositions relatives à un retrait de la zone
euro. L’entrée dans la zone euro étant une
obligation juridique et les taux de conversion
des monnaies nationales en euro étant
« irrévocablement » fixés, il apparaît qu’un
État membre ne peut juridiquement sortir de
la zone euro qu’en se retirant de l’Union.
Le traité sur l’Union européenne décrit en
effet, en son article 50, le mécanisme prévu
en cas de retrait volontaire d’un État membre
de l’Union (c’est une innovation résultant du
traité de Lisbonne entré en vigueur le
1er décembre 2009).................http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/Actualites/Actualites_2.pdf
Par evhee Il y a 3 ans
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