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Projet de loi de finance pour 2012
pc_h
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il y a 13 ans
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Le projet de loi de règlement du budget de l'Etat 2020 a été adopté par l'Assemblée nationale
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En direct : Assemblée nationale examen du projet de loi relatif au financement du terrorisme
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RTG / Examen du projet de loi de finance 2021 - Les ministres de la défense et de la salubrité défendent leur budget respectif
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[ARCHIVE] Loi de refondation de l'École : questions au ministre de l'éducation nationale à l'Assemblee nationale, le 27 février 2013
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RTG - Le Projet de loi portant la suppression de l’Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) rejeté à l’assemblée nationale
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Projet de loi immigration: "Nous faisons l'expérience de l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale", pour Patrick Stefanini (ancien Secrétaire général du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale)
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Loi bioéthique : l'examen du projet de loi commence à l'Assemblée nationale
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RTB/Plénière à l’assemblée nationale sur trois projets de loi portant sur plusieurs points dont le projet d’appui à l’enseignement supérieur
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