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    Les obligations et incitations portant sur la négociation collective (Note d'analyse 240 - Septembre 2011)

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    centreanalysestrategique

    par centreanalysestrategique

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    Note directement consultable sur http://www.strategie.gouv.fr/content/les-obligations-et-incitations-portant-sur-la-negociation-collective-note-danalyse-240-septe
    Obligations et incitations à négocier illustrent une spécificité du système français, à savoir l’implication récurrente de l’État dans l’activation du dialogue social, mais également une mutation des modes d’action publique. L’examen de plusieurs dispositifs déployés depuis 1982 est ambigu : si un effet quantitatif est visible, en termes d’accords conclus ou de négociations engagées, l’impact qualitatif sur les pratiques effectives de négociation et la portée de la régulation conventionnelle est plus incertain. Le renforcement de l’effectivité de ces dispositifs et, plus largement, l’amélioration du dialogue social nécessitent sans doute de rationaliser l’usage de ces dispositifs, mais surtout de renforcer la capacité à négocier des différents acteurs.
    Au sommaire de la note 240 :
    Obligation et incitation à la négociation collective : définition et historique
    Des mécanismes qui s'inscrivent dans le contexte insitutionnel français
    Quelle évaluation des obligations et incitations à négocier ?