Extrait du CM de Grenoble 30/10/2006

Il y a chez les Français une forte aspiration légitime à plus de participation à la vie publique et ce thème est récurant à l’heure actuelle.

La retransmission des séances de conseil municipal et cantonal, permettrait à tout citoyen, de pouvoir participer à celui ci à travers des retransmissions télévisuelles, type Télégrenoble ou France 3 en local ou par des sites Internet, type Site de la ville de Grenoble, afin que chaque séance puisse être filmé de façon à retranscrire toutes les dispositions prises pendant cet exercice de la vie communale ou departementale.

D'après une note du ministère de l'intérieur il est tout à fait possible aux élus et à l'assistance car en vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal.

Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats.

Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale.

Donc il serait tout à fait possible de podcaster ou vidéobloguer un conseil municipal.

Lors de certaines séances un peu houleuses, ne serait-ce pas de nature à calmer les excités ?

Savoir qu’on est enregistré ou filmé devrait inciter à la modération !

Les conseillers en seront-ils plus sages ?