Bande Annonce 1B de l'emission "l'entretien du président" BBR

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Bande Annonce version B BBR

3 comments

Merci EVHEE pour cette précision, je n'étais pas au courant que le TCE reprenait en plus le contenu des traités précédents.
By James Solo 3 years ago
Le Non français au référendum du 29 mai 2005 a eu une conséquence juridique capitale, qu'aucun juriste ayant le droit de s'exprimer dans les médias n'a pourtant jamais osé soulever : puisque la "Constitution européenne" reprenait TOUS les traités antérieurs, le Non à cette Constitution par 55% des électeurs français a juridiquement été un Non à l'ensemble des traités européistes, traité de Rome y compris. On ne pouvait en effet pas tronçonner le Non selon les chapitres du texte.
By evhee 3 years ago
1. Chaque traité européen reprenant et annulant le précédent, le TCE rejeté en 2005 contenait les dispositions du Traité de Rome de 1957 et des traités ultérieurs. En mai 2005 ce n'est donc pas seulement le projet de Traité constitutionnel qui a été rejeté, mais bien l'ensemble des textes européens, Traité de Rome inclus. Ce fait a été évidemment passé sous silence mais si la volonté du peuple français, nettement exprimée, avait été respectée, c'en était fini de la participation française à l'Union européenne ;

http://www.facebook.com/note.php?note_id=404963612037
By evhee 3 years ago