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    PROJET DE LOI SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET LE JUGEMENT DES MINEURS

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    PY COLLOMBAT

    par PY COLLOMBAT

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    PJL sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
    Intervention de pierre yves COLLOMBAT en scéance mardi 17 mai 2011