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    Motion de rejet préalable / Associer les citoyens à la justuce et jugement des mineurs

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    Dominique RAIMBOURG

    par Dominique RAIMBOURG

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    Dominique RAIMBOURG, député, présente une motion de rejet préalable au projet de loi "Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs".