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UMP Gérard Mercier - Exécution des peines

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Bernard Gérard, Député du Nord, s'adresse au Gouvernement au sujet du délai tardif d'exécution de certaines peines et des solutions à apporter dans ce domaine (Questions au Gouvernement - 8 juin 2011).
Réponse de Michel mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.

Plus d'informations sur www.deputes-ump.fr

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