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    Questions orales sans débat du 07 juin 2011 (P.CALMEJANE)

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    Mardi 07 juin 2011, Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu à une question du député Patrice CALMÉJANE relative à l'imputation des contraventions à l'ancien propriétaire d'un véhicule.