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    UMP Yannick Favennec - Droits d'auteur pour les associations

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    Yannick Favennec, Député de la Mayenne, s'exprime au sujet de sa proposition de loi visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins (31 mai 2011).

    Plus d'informations sur www.deputes-ump.fr