Motion d’exception d’irrecevabilité – Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Jacques Mézard
0
45 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
Motion d’exception d’irrecevabilité – Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Intervention du 29 juin 2010 du Sénateur M. Jacques Mézard

0 commentaire