Question d’actualité au Gouvernement – Taxe professionnelle et clause de revoyure
- il y a 13 ans
Question d’actualité au Gouvernement – Taxe professionnelle et clause de revoyure
Intervention du 17 juin 2010 du Sénateur M. Jacques Mézard
Intervention du 17 juin 2010 du Sénateur M. Jacques Mézard