Question de Dominique RAIMBOURG au gouvernement / Frais de justice / "Réponse" de François BAROIN

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Dominique RAIMBOURG
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Dominique RAIMBOURG, député socialiste, interroge le gouvernement le 04 mai 2011 sur ses projets de réintroduction d'un timbre fiscal pour toute procédure judiciaire. Le gouvernement veut-il réintroduire les frais de justice ? La "réponse" du porte parole du gouvernement, François BAROIN, n'apporte peut-être pas tous les éléments demandés...

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