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    Question au Gouvernement de Jean Dionis du Séjour 04/05/11

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    GroupeNouveauCentre

    par GroupeNouveauCentre

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    Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre du Lot-et-Garonne a interrogé cet après-midi le Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand sur les mesures d'application de la loi HADOPI.