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    Francis Vercamer est rapporteur de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi du groupe Nouveau Centre visant à encadrer le financement public des plans sociaux 14/03/11

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    par GroupeNouveauCentre

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    Francis Vercamer, rapporteur de la commission des Affaires sociales, a présenté en séance la proposition de loi du groupe Nouveau Centre visant à encadrer le financement public des plans sociaux.