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    Intervention de Francis Vercamer sur la Proposition de loi visant à encadrer le financement public des plans sociaux 14/04/11

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    GroupeNouveauCentre

    par GroupeNouveauCentre

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    Francis Vercamer est rapporteur de la commission des Affaires sociales pour la Proposition de loi du groupe Nouveau Centre visant à encadrer le financement public des plans sociaux.
    A la suite de la discussion générale, Francis Vercamer a répondu aux questions des députés de la majorité et de l'opposition.