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    Quelle réforme fiscale ? Entretien avec Thomas Piketty (2/4)

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    Alternatives Economiques

    par Alternatives Economiques

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    Catherine Schlepp
    6) Or, quand vous regardez le budget général français, vous constaterez que la TVA (l’impôt le plus injuste qui soit en pénalisant les petits salaires bien plus que les gros salaires) est le premier impôt en France, que les recettes de la TVA, qui représentent 63% du budget général, sont trois fois plus importantes que les recettes de l’impôt sur le revenu qui de son côté ne représente que 20% du budget général. Aussi une analyse attentive de la structure de la fiscalité locale vous permettra de constater que les départements ne perçoivent que la moitié des recettes fiscales que perçoivent les communes et que les régions n’en perçoivent qu’un quart de ce que perçoivent les départements. Or, en Allemagne c’est exactement l’inverse qui se passe. Vous y allez du plus grand au plus petit avec la part la plus importante pour le Bund (l’État fédéral), ensuite une part presque équivalente pour les Länder et environ 10% des recettes de l’État féd
    Par Catherine SchleppIl y a 5 ans
    Catherine Schlepp
    5) et que l’IR y est de facto le premier impôt de par l’importance des recettes générées, suivi de la TVA qui représente environ un quart des recettes fiscales.

    Comparée au budget général allemand, la part des recettes fiscales françaises en provenance de l'impôt sur le revenu reste même avec cette réforme de l’impôt sur le revenu à un niveau dérisoire tout en ayant franchi les limites du raisonnable, de l'économiquement tolérable, car avec un taux marginal d'imposition de l'ordre de 70%, voire 80%, on a franchi le seuil du taux prohibitif (qui pour les Allemands se situe aux alentours de 50%). Il s'agit là d'un seuil psychologique au-delà duquel l'incitation au travail diminue fortement à mesure que la pression fiscale s'accentue.
    Par Catherine SchleppIl y a 5 ans
    Catherine Schlepp
    4) On sait très bien que dans ce domaine, beaucoup de modifications sont possibles à l'intérieur du système, sans forcément toucher au niveau global des prélèvements obligatoires. Voilà ce que j'appelle une vraie révolution fiscale. Ce que vous proposez n’est qu’une petite réformette qui ne réglera en rien les problèmes de fond de la fiscalité française. Vous faites plus dans la démagogie qu’autre chose : avec un impôt sur le revenu, contribution sociale incluse, qui même après la réforme ne représenterait que 6 à 7 points du PIB (contre 2,5 actuellement), on est bien loin de l'objectif affiché et cette mesure ne donnera jamais les marges de manœuvre nécessaires à une véritable politique économique sociale.

    À titre de comparaison, je vous fais remarquer qu’en Allemagne, les recettes de l’impôt sur le revenu et sur les salaires représentent selon les années entre 35 et 45% des recettes fiscales de l’État (36,4% en 2008)
    Par Catherine SchleppIl y a 5 ans
    Catherine Schlepp
    3) Mais dans ce cas, il faut envisager une autre approche, réfléchir à une autre répartition de la CSG entre le travailleur et l'employeur par exemple au lieu de vouloir la faire basculer dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Il est vrai que depuis longtemps, le système fiscal français ne remplit plus sa principale fonction qui est celle d'assurer pleinement sa capacité redistributive. Mais si on veut y remédier efficacement, il faut prendre la fiscalité française dans sa globalité, et non seulement en sortir un seul impôt direct parmi tant d'autres : il faut prendre l'ensemble des impôts et taxes payés par les Français et procéder à une réforme globale de la fiscalité. Il faut oser réformer non seulement les différents impôts et taxes mais aussi l’importance de chaque impôt, taxe et redevance à l’intérieur du budget général de l’État, voire la répartition des différentes recettes fiscales entre les communes, départements et régions.
    Par Catherine SchleppIl y a 5 ans
    Catherine Schlepp
    2) Tout changement d’affectation du produit fiscal doit se faire dans le cadre d’une loi et non sur simple décision de qui que ce soit. D’autre part, il me semble inopportun de mélanger impôt et cotisations sociales ne serait ce que pour des questions pratiques. Rien que pour les statistiques et les comparaisons internationales, on a besoin de pouvoir chiffrer avec exactitude ce qui relève du domaine de l’impôt et ce qui relève du domaine des contributions sociales. Or, avec une proposition qui vise à fusionner les deux, on sera dans le flou complet.

    La question de savoir comment répartir ensuite la charge de l'impôt sur le revenu et la charge de la contribution sociale sur l'ensemble des contribuables et de la population active, voire sur l’ensemble des revenus, ça, c’est une autre histoire. Si un système proportionnel comme celui imaginé pour la CSG ne convient pas, il faut le réformer.
    Par Catherine SchleppIl y a 5 ans
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