JT des Réseaux : Les obligations en matière de conservatio

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Les intermédiaires d'assurance sont confrontés, lorsqu'ils font souscrire des produits prévoyance,emprunteur ou une garantie familiale par exemple, à la collecte ou à la conversation des données sensibles.

Lorsque ces contrats sont vendus via le net, les conditions sont strictes et peuvent avoir un caractère gênant pour les différents intermédiaires engagés dans la voie.

Les experts du cabinet Astree Avocats précisent ces problématiques.

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