La fiscalité des droits d'auteur

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La nouvelle loi belge sur la fiscalité des droits d'auteurs, entrée en application le 01/01/2009, constitue une grande avancée pour les auteurs : les droits générés par l'exploitation de leurs œuvres y sont dorénavant imposés comme des revenus mobiliers au taux fixe de 15%, après déduction d'un montant de frais forfaitaires. En pratique, cependant, l'application de la loi pose encore de nombreuses questions, aux auteurs et aux débiteurs de leurs droits.
La Maison des Auteurs a organisé un débat entre experts pour en savoir plus, avec Sébastien Watelet, avocat et auteur de "L'Auteur et l'artiste face à l'impôt", Véronique Tai, présidente du Service des Décisions anticipées du Ministère des Finances et Tanguy Roosen, directeur du Service juridique de la SACD-SCAM.
Foire du Livre de Bruxelles, le 19 février 2011.

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