Installations classées: nouvelle nomenclature, mode...
Les décrets n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 et n° 2010-369 du 13 avril 2010 ont modifié la nomenclature des installations classées du secteur du traitement des déchets.
Ces textes introduisent une approche du classement non plus en fonction de la provenance des déchets, comme cela était le cas auparavant, mais en fonction de leur nature, de leur potentiel de dangerosité et des risques générés par les procédés de traitement mis en œuvre.
www.ordif.com
Ces textes introduisent une approche du classement non plus en fonction de la provenance des déchets, comme cela était le cas auparavant, mais en fonction de leur nature, de leur potentiel de dangerosité et des risques générés par les procédés de traitement mis en œuvre.
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09-02-2011
