Hadopi : amendement nocturne à l'assemblée nationale

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Les députés ont adopté au milieu de la nuit mardi 1er février un amendement déposé au dernier moment par le gouvernement, qui donne à l'Hadopi le droit de piocher dans son budget pour subventionner des "projets innovants" participant au développement de l'offre légale. Un cavalier législatif défendu par Frank Riester (UMP), qui sera porté devant le Conseil constitutionnel par l'opposition.

Plus d'explications :
http://www.numerama.com/magazine/17948-la-loi-hadopi-modifiee-en-pleine-nuit-pour-financer-des-acteurs-prives.html

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