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    PROJET DE LOI FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

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    PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
    Intervention de Jacky Le Menn en séance le 13 novembre 2010 sur l'article 39
    (art. L. 1142-23 et L. 1221-14 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation des victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine)