UMP Favennec Mitterrand - Fonctionnement de la SACEM

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Yannick Favennec, Député de la Mayenne, s'adresse au Gouvernement au sujet du fonctionnement de la SACEM (Questions au Gouvernement - 22 décembre 2010).
Réponse de François Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication.

Plus d'informations sur www.deputes-ump.fr

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