Atelier Régulations : Economie-Finance-Droit international

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Journée EELV :Quelles politiques publiques Nord-Suds ?

Samedi 20 novembre à Lyon, Université Lyon 2

Introduction : Régulation financière, RSE, question fiscale, accès aux marchés, paradis fiscaux

Comment traiter de front la question sociale et la question environnementale ?
Dans le cadre d’un travail avec l’assemblée ACP Afrique Caraïbes Pacifique, comment transposer la Loi Dode Frank en droit européen sur les industries extractives.
Desir d'encadrement de l’action et de l’impact social, environnemental et fiscal des entreprises, notamment multinationales. Vers de la règlementation contraignante ?
Combiner les pressions pour faire du droit dur mais en même temps se servir comme levier des initiatives internationales (lignes directrices OCDE, normes iso 26 000 responsabilité sociétale, reporting européen..).
La malédiction des ressources: L’absence de distribution de richesses là où il y a des ressources. ex de limites des comportements volontaires!

Ouvrir la porte de la transparence et de la responsabilité des multinationales grâce à
La pression citoyenne et politique.

800 milliards par an détournés des pays du sud vers les paradis fiscaux par l’évasion fiscale (60%), le crime organisé (30 à 35%) et la corruption (3à5%) : 10 fois ce qui entre en Aide publique en développement. Informer Mobiliser

Ce que EELV essaye de faire et de défendre au niveau européen en matière de régulation financière, de la mobilisation des sociétés civiles au droit "en dur".
Après la bataille des idées, il faut avancer dans les actes, le droit international, la transparence des positions des Etats, et les outils de mobilisations citoyennes !

Des régulateurs trop proches des banques….Une opposition libérale-souverainiste-productiviste!

Intervenants:
Pascal. Canfin, député européen EELV
Bernard Salamand, CRID
Michel Capron, économiste, membre du Forum Citoyen pour la RSE
Michèle Rivasi, députée européenne EELV
Mathilde Dupré, spécialiste du financement du développement

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