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    Projet de loi conservateur C-32 : « Un projet de loi ...

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    Bloc Québécois

    par Bloc Québécois

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    Encore une fois aujourd’hui, la porte-parole du Bloc Québécois en matière de patrimoine, Carole Lavallée, a questionné le gouvernement conservateur sur son projet de loi C-32 sur les droits d’auteurs dénoncé de toutes parts. Alors que le Barreau du Québec se positionne contre le projet de loi tel qu’il est, elle a réitéré sa demande à l’endroit des conservateurs de le modifier substantiellement.