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    Dominique Raimbourg - PPL sur la surpopulation pénitentiaire

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    Groupe SER

    par Groupe SER

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    Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, présente la proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale, débattue à l'Assemblée nationale le jeudi 18 novembre 2010.