martine billard 02-11-2010 question matermittentes

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Martine Billard
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2 novembre 2011, débat à l'Assemblée nationale sur la mission "santé" du projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Martine Billard, députée de Paris, interroge la ministre de la Santé sur la situation des matermittentes : lorsque les intermittentes du spectacle demandent à bénéficier d'un congé maternité, l'Assurance maladie exige le même nombre d'heures travaillées que pour une salariée en CDI, soit plus que ce qu'exige l'Assurance chômage au titre des annexes VIII et X. Résultat : leur congé maternité n'est pas rémunéré et Pôle emploi refuse de les inscrire au chômage à la fin de leur congé. Elles perdent alors leur statut d'intermittentes. Et les trimestres ne sont pas pris en compte pour le calcul de leur retraite.

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