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Droits & Photo : Qu'est-ce qu'une oeuvre orpheline

il y a 8 ans389 views

DROITS - Le 28 oct 2010, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi portant sur les oeuvres orphelines.
Qu'est-ce qu'une oeuvre visuelle orpheline ?
Quel est le sens de cette proposition de loi ?
Entretien avec Marie-Christine BLANDIN (Les Verts, rattachée au groupe Socialiste), et Jean-François HUMBERT (UMP).

sources : http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video6295.html
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Oeuvres orphelines et lutte contre le DR

La proposition, qui offre une définition sécurisante des « oeuvres orphelines », marque un pas important pour les photographes professionnels.

+ d'infos : http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=391

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