Manif: des policiers infiltrés.... démasqués

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56 commentaires

J'avoue que ce n'est vraiment pas un boulot facile.
Par oui No il y a 3 ans
Je ne fume pas de bedos...
Tu as raison, on ne parle pas de la même constitution.
La constittuion de l'an 1 1793 : déclaration des droits de l'homme.

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1793

En tout cas, tu nous as fait une belle leçon de droit et d'humanité.

Tout comme tu me sors un préjugé je t'en renverrai un autre Mr de la police ?
Par oui No il y a 3 ans
ARTICLE 35.
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.
Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.
Par sk8hi il y a 3 ans
ARTICLE 34.
La loi fixe les règles concernant :
- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
- la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
- l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
La loi fixe également les règles concernant :
etc...
Par sk8hi il y a 3 ans
Arrête de fumer des bédos Mr ou Mme Cateplait... Voici les articles 33, 34 et 35 de la constutition française du 04/10/1958 en vigueur aujourd'hui :
ARTICLE 33.
Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d'un dixième de ses membres.
Par sk8hi il y a 3 ans
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