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    ENCADRE : CONTENU PACS

    INA

    par INA

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    PACS : Alors que le projet de loi sur le PACS, Pacte Civil de Solidarité, pourrait être voté à l'Assemblée Nationale demain. Rappel, par Laurent HAKIM, avec incrustes sur images bleutées et floues, des principales dispositions du PACS, ce qu'il signifie en termes de droits et de devoirs pour les contractants.

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