Advertising Console

    [Modernisation Loi 1901 sur associations]

    INA

    par INA

    5,9K
    105 vues
    Le premier ministre Lionel JOSPIN a reçu les représentants du monde associatif à Matignon à l'occasion du centenaire de la loi de 1901.

    [Source : documentation France 3]
    Les représentants du monde associatif recus à Matignon pour fêter le centenaire de la loi de 1901.
    L Jospin : "La charte signée ce 1er juillet est un acte politique majeur".
    Le Premier ministre a décidé de moderniser cette loi, avec notamment des mesures fiscales comme
    - le quasi doublement de la déduction fiscale pr les dons au associations (passe de 6 à 10% du revenu imposable)
    - aide de l'état à travers un fonds spécialisé avec augmentation pr atteindre 80 millions de francs

    Retrouvez ce media sur Ina.fr
    INA recommande :Culte