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Gaëtan Gorce - PPL pour une République décente

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Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, présente la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente, visant à prévenir les conflits d'intérêts susceptibles de toucher les fonctions ministérielles, déposée par les députés du groupe SRC et discutée à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010.

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