Jacques Valax - PPLO sur le cumul de mandat

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Groupe SRC
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Jacques Valax, député socialiste du Tarn, présente la proposition de loi organique déposée par le groupe SRC à l'Assemblée Nationale visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale. Elle sera examinée le 14 octobre 2010 lors de la niche parlementaire du groupe.

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