VERDICT DU PROCÈS EN APPEL TASER VS RAIDH MERCREDI 8 SEPTEMB

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par KTYRAIDH

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A l’issue de procès intenté par SMP Technologie contre RAIDH pour « dénigrement de l’image et de la marque Taser » et « dépassement des limites de la liberté d’expression », le distributeur du Taser en France avait fait appel de la décision du Tribunal de grande instance qui le condamnait aux dépens. Suite au procès en appel qui s’est tenu le 2 juin, la cour d’appel rendra sa décision le mercredi 8 septembre à 13h30, pôle 2, 7ème chambre.

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