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    conseil municipal Avranches lundi 19 juillet 2010 Q 22 à 28

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    par avranches infos

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    conseil municipal Avranches lundi 19 juillet 2010
    question 22 : renouvellement ligne de trésorerie
    question 23 : admission en non valeur
    question 24 : service jeunesse - chantiers jeunes - : modalités financières
    question 25 : ressources humaines - modification du tableau des effectifs - création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet
    question 26 : ressources humaines - convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Saint-Plancher
    question 27 : motion au sujet de la desserte SNCF
    question 28 : délégation au maire - article L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
    cf. http://avranchesinfos.canalblog.com/