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    ANALYSE DE MAITRE KASSANGO SUR LA CONSTITUTION DE LA RDC

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    Agence AFI

    par Agence AFI

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    Constitution de la République démocratique du Congo

    La constitution est la loi suprême de la République démocratique du Congo. C'est de cette « loi fondamentale » que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée.

    L’Etat veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations.

    Article 54

    Les conditions de construction d’usines, de stockage, de manipulation, d’incinération et d’évacuation des déchets toxiques, polluants ou radioactifs provenant des unités industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont fixées par la loi.

    Toute pollution ou destruction résultant d’une activité économique donne lieu à compensation et/ou à réparation.

    La loi détermine la nature des mesures compensatoires, réparatoires ainsi que les modalités de leur exécution.

    Article 56

    Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la loi.

    Article 57

    Les actes visés à l’article précédent ainsi que leur tentative, quelles qu’en soient les modalités, s’ils sont le fait d’une personne investie d’autorité publique, sont punis comme infraction de haute trahison.

    Article 58

    Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales.

    L’Etat a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement.