Advertising Console

    Michèle Alliot-Marie - Saisine du conseil constitutionnel

    Reposter
    118 vues
    Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, répond à Dominique Perben, Député du Rhône, au sujet de la saisine du conseil constitutionnel (Questions au Gouvernement - 30 juin 2010).

    Plus d'informations sur www.deputes-ump.fr