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JuriHand: Les avantages des employeurs

il y a 8 ans117 views

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Toutes les entreprises de plus de 20 salariés ont depuis longtemps une obligation de recevoir 6 % de travailleurs handicapés. Mais les pénalités imposées étaient trop faibles, et les exonérations trop nombreuses pour que les entreprises remplissent leur devoir. Cette obligation est revendiquée bien plus fortement depuis 2005. Après un temps d'adaptation, la loi va maintenant demander jusqu'à 1500 fois le SMIC horaire, soit entre le 13 et 14 000 € par an et par travailleur manquant !
Quand ils ne sont plus aptes, ils peuvent être licenciés.
La loi a accumulé toute une série d’aides :
- celles permettant d'agir sur l'environnement de travail : aménagement de poste, amélioration de l'accessibilité, optimisation de l'organisation du travail...
- celles centrées sur la personne : formations permettant d'acquérir les compétences nécessaires à la tenue du poste ou d’un autre poste, tutorat, intervention de spécialistes…
Or dans les 6 %, on peut compter des salariés déjà en place qui essaient de gérer un accident de la vie et qui viennent de passer en invalidité. Si leur travail leur est devenu inadapté, ils sont contre productifs. Or ils pourraient apprendre un autre métier sans que cela soit à la charge de l'employeur.
Pour rémunérer tout cela, on se tourne vers l’organisme qui reçoit les amendes de ceux qui ne respectent pas la loi, l'Agefiph. Ses possibilités sont presque infinies
De l’autre côté, il faut tuer définitivement l'ancienne règle qui voulait qu'on ne puisse plus travailler en invalidité. Le seul médecin qui puisse leur interdire est le médecin du travail.
Mais si c’est le cas, et que malheureusement ils ne trouvent pas le moyen travailler ou de retravailler, les ASSEDIC déduiront leurs pensions de leurs versements.
Si un nouvel emploi rapporte moins que l'ancien, le cumul se fera par rapport à ce que rapportait l’ancien travail. Si le nouvel emploi rapporte plus, c'est le contraire....