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JuriHand : La récupération des aides d'enfants handicapés

il y a 7 ans221 views

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Les parents apprennent souvent brutalement que les économies qu'ils font pour leur enfant handicapé peuvent ne va pas rester dans la famille après le décès de celui-ci, si :
- le préfet ou le président du conseil général le décide, en fixant le montant des sommes à récupérer, et ainsi peuvent faire inscrire une hypothèque légale sur ses biens immobiliers,
- et si la CRAM devait verser une retraite sans qu'il y ait eu cotisations préalables.
Par ailleurs, s'il va en foyer, on pourra lui retirer une grosse partie du rendement de ses économies !
Et pour les plus autonomes, qui perçoivent des allocations de solidarité type RMI, ou fond spécial d'invalidité, on peut voir diminuer des aides après évaluation du train de vie.
Lorsque pour la CAF, la CPAM, le patrimoine semblera disproportionné par rapport aux revenus déclarés, ces organismes ont le droit de demander la liste des comptes sur lesquels sont placées des économies, de savoir s'ils sont propriétaires de leur logement et d'en tirer des conséquences à la baisse sur le montant des allocations.
En outre ces organismes et d’autres peuvent se retourner contre :
- celui qui a reçu un bien de la personne handicapée si celle-ci l'a donné moins de 10 ans avant que l'organisme public ou parapublic n'intervienne financièrement,
- ou contre l'enfant valide que les parents auraient privilégié au dépend de celui handicapé pour favoriser le patrimoine familial.
Face à cela, les parents cherchent des solutions et parfois trouvent les gestionnaires de patrimoine possédant la CJA (compétence juridique appropriée, c'est-à-dire des diplômes supplémentaires) dont nous, Jurihand.
Dans le cas des personnes en situation de handicap, il est possible de mixer :
- l'assurance-vie ouverte par l'un des deux parents, ou les deux concomitamment,
- de toutes récentes formes de donations,
- l'assurance-vie « épargne handicap » dans certaines condition, - les sociétés civiles...