L’ETAT CONDAMNÉ POUR FAUTE LOURDE ET DÉNI DE JUSTICE, pour ne pas avoir fait appliquer les multiples décisions de justice rendues dans l’affaire Michelle Olivieri Bauer. Michelle n'a pas revu ses quatre enfants depuis 17 ans, en dépit d’un droit de visite prononcé dans le cadre du divorce. En 2006, la Cour européenne des droits de l'Homme avait donné raison à la plaignante en estimant que le service français de la justice avait commis "une faute lourde constituée par son incapacité à protéger son droit à une vie familiale". L'arrêt de la cour d’Appel d’Aix en Provence du 18 mai 2010 souligne "l'inaptitude du service public de la Justice à remplir la mission dont il est investi (...), ayant eu pour conséquence de priver irrémédiablement la mère sans motif valable de tous liens affectifs avec ses enfants et de renforcer son ex-mari dans un sentiment d'impunité qui lui a permis de développer à leur détriment un "syndrome d'aliénation parentale" pour les amener à rejeter leur mère".